Madame Von der Leyen veut appliquer l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur sans attendre l’accord du Parlement : Nous nous y opposons
Fragilisation de notre agriculture locale, risques écologiques, et menace de notre souveraineté alimentaire… L’accord UE-Mercosur est un texte d’un autre temps. Pire, il n’a jamais été ratifié par le Parlement européen. Il y a une bonne raison à cela…
Il y a quelques semaines, le Parlement européen a voté pour saisir la Cour de justice de l’Union européenne et vérifier si cet accord respecte vraiment nos traités. En attendant la décision de justice, le processus de ratification est bloqué. Bloqué, certes, mais les Etats-membres de l’Union européenne ont le droit d’appliquer provisoirement l’accord, dans l’attente de la décision de la Cour.
C’est ce que certains ont demandé à la Commission européenne de faire. L’Allemagne, l’Espagne, l’Italie… La Commission aurait pu encore temporiser. Mais elle a préféré s’exécuter immédiatement, dès ratification, de l’accord par l’Argentine et l’Uruguay.Ces décisions constituent un grave contournement du contrôle démocratique et judiciaire de l’Union européenne.
Alors que Madame Von der Leyen contrevient au respect du Parlement et prend le grave risque d’appliquer un accord qui pourrait être illégal en l’état, nous continuons le combat.
Nous restons extrêmement vigilants. Nous veillerons à ce que la Commission implémente toutes les garanties que nous lui avons arrachées pour protéger nos agriculteurs, notamment les clauses de sauvegarde. Une fois que la Cour de justice aura rendu son opinion, nous serons prêts. Prêts à voter contre cet accord.
STOP MERCOSUR