Nous saisissons la Cour de justice européenne

Avec 145 députés, issus de cinq groupes politiques (S&D, EPP, Renew, Greens/EFA et Left), nous avons déposé une motion pour saisir la Cour de justice de l’UE sur l’accord UE-Mercosur.

Pourquoi cette saisine ? Parce que nous voulons que la Cour vérifie si l’accord respecte réellement les lois européennes sur trois points essentiels :

1. Le principe de précaution : aujourd’hui, un produit contenant des organismes ou substances nuisibles doit être refusé. Avec l’accord Mercosur, ce principe est mis à mal.
2/ Le “découpage” de l’accord :la Commission européenne veut le scinder pour contourner l’obligation d’approbation par chaque pays de l’UE. C’est inacceptable.
3/ Le mécanisme de rééquilibrage : demain, les pays du Mercosur pourraient demander de l’argent à l’UE si nous renforcions nos règles environnementales. Une absurdité.
Si elle est adoptée par le Parlement européen, cette motion permettrait de geler la ratification pendant au moins six mois, et surtout, d’obtenir l’avis juridique indispensable sur ces questions.

Avec mes collègues, nous combattrons cet accord qui transgresse les processus démocratiques, menace nos normes sanitaires et environnementales, et met en péril nos agriculteurs qui font tout pour les respecter.

Nous irons jusqu’au bout pour empêcher que cet accord en l’état voit le jour.